La vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, permet à un vendeur de céder temporairement un bien immobilier, tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai déterminé. Ce mécanisme est prévu à l’article 1659 du Code civil et doit obligatoirement être mentionné dans l’acte notarié.
Concrètement, le vendeur perçoit immédiatement le prix de vente, et peut récupérer le bien en restituant ce montant (augmenté des frais) dans un délai maximum de cinq ans. Cette vente peut offrir une solution temporaire à une difficulté financière, à condition de bien anticiper ses capacités de rachat.
Durant ce délai, l’acquéreur est pleinement propriétaire du bien. Il peut l’occuper ou le louer, sauf stipulation contraire. Le vendeur conserve uniquement un droit personnel de rachat. Passé le délai, il perd définitivement ce droit.
Attention : le bien ne peut être revendu à un tiers qu’à condition de préserver le droit de réméré. La rédaction précise de l’acte est donc essentielle. Le notaire veillera à encadrer le prix, les modalités de rachat et les frais à la charge du vendeur.
Ce dispositif présente des risques. En cas d’échec du rachat, le bien est définitivement perdu. Il doit donc être envisagé avec prudence et encadré juridiquement. Consultez votre notaire.
