Peut-on désigner un ex-conjoint comme héritier ?
En droit français, un ex-conjoint n’a aucun droit successoral sur la succession de son ancien époux après le divorce. Une fois la séparation prononcée, le lien matrimonial est rompu et toute vocation successorale liée au mariage disparaît. Cependant, il reste tout à fait possible de désigner son ex-conjoint comme héritier… mais à une condition : le faire expressément par testament.
Ce choix peut se justifier pour préserver un lien fort malgré le divorce, ou pour protéger l’autre parent de ses enfants. Le testateur peut ainsi transmettre tout ou partie de ses biens à son ex-conjoint, dans la limite de la quotité disponible (la part du patrimoine dont on peut librement disposer). Si le défunt laisse des enfants, ceux-ci restent héritiers réservataires, et l’ex-conjoint ne pourra être gratifié que dans les limites autorisées par la loi.
À noter : si un testament a été rédigé avant le divorce au bénéfice du conjoint, il devient caduc automatiquement dès la rupture du lien matrimonial, sauf mention contraire dans l’acte. Il est donc important de mettre à jour son testament après un divorce, que l’on souhaite maintenir ou non cette disposition.
En résumé : oui, on peut désigner un ex-conjoint comme héritier, mais cela doit être clairement exprimé et juridiquement encadré. Votre notaire peut vous accompagner pour le formaliser.
