Peut-on vendre un bien en l’état d’abandon ou dégradé ?
Oui, il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en mauvais état ou même en état d’abandon. La loi n’impose aucun critère de qualité ou de salubrité pour procéder à une vente. En revanche, le vendeur doit respecter plusieurs obligations, sous peine de litiges ou de remise en cause de la transaction.
La première règle à respecter est la transparence. Le vendeur a l’obligation d’informer l’acquéreur sur l’état réel du bien, y compris s’il est inhabitable, insalubre ou inutilisable. Il doit également fournir tous les diagnostics techniques obligatoires : amiante, plomb, termites, DPE, électricité, etc., même si le bien est totalement délabré.
L’état du bien doit être pris en compte dans le prix de vente, qui sera souvent symbolique ou fortement réduit. Cela permet de garantir l’existence de l’aléa, condition essentielle pour éviter une requalification en donation déguisée si la vente se fait entre proches.
En cas de vices cachés graves (comme une structure menaçant de s’effondrer), l’acquéreur pourrait engager la responsabilité du vendeur, sauf si la vente est conclue « en l’état », avec une clause d’exclusion de garantie, possible mais strictement encadrée.
Il est donc essentiel de rédiger l’acte avec rigueur. L’accompagnement d’un notaire est vivement conseillé pour sécuriser l’opération, qu’on vende ou qu’on achète un bien fortement dégradé.
