Actualités

Actualités

Nos derniers articles juridiques

Découvrez nos derniers articles juridiques conçus pour vous apporter des informations claires, fiables et accessibles. Chaque article vous aide à mieux comprendre vos droits, les grandes étapes de votre vie juridique et les évolutions réglementaires.

Peut-on conclure un bail rural verbalement ?

Peut-on conclure un bail rural verbalement…

Peut-on conclure un bail rural verbalement ? En théorie, un bail rural peut être verbal, mais en pratique, cette situation…

Peut-on vendre une terre agricole à un voisin sans passer par la SAFER ?

Peut-on vendre une terre agricole à…

La vente d’un terrain agricole n’est pas totalement libre. Même lorsqu’il s’agit de vendre à un voisin agriculteur, la SAFER…

Droit de la famille : Qu’est-ce que la donation graduelle ou résiduelle ?

Droit de la famille : Qu’est-ce…

La donation graduelle ou résiduelle permet de transmettre un bien à un premier bénéficiaire, tout en organisant sa transmission à…

Droit immobilier : Peut-on vendre un bien avec un locataire en place ?

Droit immobilier : Peut-on vendre un…

Oui, un bien immobilier occupé par un locataire peut parfaitement être vendu. Dans ce cas, le contrat de bail reste…

Comment fonctionne la vente avec faculté de rachat ?

Comment fonctionne la vente avec faculté…

La vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, permet à un vendeur de céder temporairement un bien immobilier,…

Quelles autorisations pour construire sur une parcelle agricole ?

Quelles autorisations pour construire sur une…

Construire sur un terrain agricole ne s’improvise pas. Ces parcelles sont soumises à des règles d’urbanisme strictes, qui visent à…

Vente d’un bien en indivision : quelles règles suivre ?

Vente d’un bien en indivision :…

La vente d’un bien détenu en indivision implique le respect de règles précises. L’indivision apparaît souvent à la suite d’un…

Donation déguisée : quels sont les risques juridiques ?

Donation déguisée : quels sont les…

Une donation déguisée consiste à transmettre un bien ou une somme d’argent sous une autre forme apparente qu’un acte de…

Comment régulariser une extension ou une dépendance non déclarée ?

Comment régulariser une extension ou une…

Construire une extension, une véranda ou une dépendance sans autorisation préalable peut avoir des conséquences importantes, notamment lors de la…

Comment transmettre une exploitation agricole ou viticole ?

Comment transmettre une exploitation agricole ou…

Transmettre une exploitation agricole ou viticole, qu’elle soit familiale ou professionnelle, demande une organisation rigoureuse. Votre notaire est l’interlocuteur idéal…

PACS ou mariage : quelles différences juridiques et fiscales ?

PACS ou mariage : quelles différences…

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le mariage sont deux formes d’union reconnues légalement, mais leurs conséquences juridiques et…

Comprendre les frais de votre notaire

Comprendre les frais de votre notaire

Les « frais de notaire » font souvent l’objet de confusion. En réalité, ils sont majoritairement composés de taxes collectées pour l’État.…