Transmettre une exploitation agricole ou viticole, qu’elle soit familiale ou professionnelle, demande une organisation rigoureuse. Votre notaire est l’interlocuteur idéal pour anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et humains de cette transmission.
💡 Les outils à votre disposition :
Donation ou donation-partage : permet de transmettre tout ou partie de l’exploitation de son vivant. Cette solution permet une répartition équitable entre héritiers, tout en optimisant la fiscalité selon les abattements applicables.
Pacte Dutreil agricole : dispositif fiscal avantageux permettant, sous conditions, une exonération de droits de mutation jusqu’à 75% de la valeur de l’exploitation. Il suppose un engagement de conservation et d’exploitation sur plusieurs années.
Création d’un GFA (Groupement Foncier Agricole) : structure juridique permettant de regrouper et gérer le foncier agricole. Le GFA facilite la transmission progressive des parts tout en évitant l’éclatement de l’exploitation.
Baux à long terme (bail rural ou bail cessible) : permettent de maintenir la continuité de l’activité tout en préparant la reprise par un descendant ou un tiers.
💡 Pourquoi anticiper ?
👉 Pour éviter les conflits entre héritiers,
👉 Pour optimiser la fiscalité de la transmission,
👉 Pour garantir la pérennité de l’exploitation.
Votre notaire vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre situation, tout en veillant à la sécurité juridique de l’ensemble de l’opération.
