La donation graduelle ou résiduelle permet de transmettre un bien à un premier bénéficiaire, tout en organisant sa transmission à un second bénéficiaire au décès du premier. Ce mécanisme, prévu aux articles 1048 à 1057 du Code civil, permet de protéger certains héritiers tout en conservant une maîtrise sur le devenir du patrimoine.
Donation graduelle : le premier donataire reçoit le bien à charge de le conserver, puis de le transmettre à un second bénéficiaire désigné dans l’acte. Il n’a donc pas le droit d’en disposer librement (pas de vente ou de donation possible), sauf exceptions prévues. Ce type de clause est utile pour garantir la transmission d’un bien de famille sur plusieurs générations.
Donation résiduelle : le donataire reçoit le bien sans obligation de le conserver, mais ce qui en reste à son décès sera transmis au second bénéficiaire. Il peut donc consommer ou vendre, mais ne peut transmettre ce qu’il reste à une autre personne.
Ces montages nécessitent un acte notarié précis, notamment pour encadrer les droits de chacun. Ils peuvent s’inscrire dans une stratégie patrimoniale visant à protéger un conjoint survivant tout en réservant la nue-propriété à des enfants d’un premier lit, par exemple.
Votre notaire est indispensable pour sécuriser la donation et anticiper ses conséquences civiles et fiscales.
