Droit des sociétés
Droit des sociétés
Créer une entreprise, accueillir un nouvel associé, transmettre ses parts à un héritier, céder un fonds de commerce… Toutes ces décisions nécessitent un accompagnement juridique précis et un encadrement juridique solide. Votre notaire intervient comme garant de la sécurité des actes et de l’équilibre entre les parties.
Création d’entreprise
Bien choisir la structure juridique est fondamental pour assurer la viabilité de votre projet.
Nous vous assistons pour :
- Choisir la forme adaptée : SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle, holding familiale…
- Rédiger les statuts, pactes d’associés, conventions de gestion,
- Réaliser les formalités d’immatriculation,
- Organiser les règles de fonctionnement interne de la société.
Cession de parts, d’actions et de fonds de commerce
La transmission d’une entreprise ou d’un actif professionnel doit être juridiquement irréprochable. Notre étude intervient pour :
Rédiger les actes de cession de parts sociales ou d’actions,
Encadrer la cession d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial,
Assurer les formalités fiscales, juridiques et comptables,
Sécuriser l’opération pour l’ensemble des parties.
Transmission d’entreprise
La transmission familiale ou externe de l’entreprise est une étape clé, souvent sensible. Nous vous accompagnons dans :
La mise en place d’un pacte Dutreil pour alléger la fiscalité,
La rédaction d’une donation ou cession d’entreprise,
La transmission progressive via société holding ou démembrement,
L’encadrement juridique et fiscal de la transmission.
Modifications statutaires et restructurations
Tout au long de la vie sociale, des évolutions peuvent s’avérer nécessaires. Nous intervenons pour :
Modifier les statuts : changement de siège, d’objet social, de dirigeant…
Réaliser une augmentation ou réduction de capital,
Accompagner une transformation de société (ex. : passage de SARL à SAS),
Organiser des fusions, scissions ou apports partiels d’actifs.
Baux commerciaux et gestion juridique de l’activité
Notre étude intervient aussi dans :
La rédaction et la révision de baux commerciaux,
L’évaluation et la cession de fonds artisanaux ou commerciaux,
La protection du patrimoine professionnel.