Droit immobilier
Droit immobilier
L’immobilier est un domaine juridique complexe, à fort enjeu personnel et patrimonial. Achat, vente, partage, financement ou transmission d’un bien nécessitent un encadrement clair et sécurisé.
À Lesparre-Médoc, notre étude notariale vous accompagne dans toutes vos opérations immobilières. Nous intervenons aussi bien pour les résidences principales que pour les biens ruraux, locatifs ou professionnels.
Achat et vente de biens immobiliers
Chaque transaction immobilière engage des conséquences juridiques et fiscales importantes.
Notre rôle est de garantir la validité et la sécurité de chaque étape :
- Rédaction de l’avant-contrat (compromis ou promesse),
- Vérification des titres de propriété, des diagnostics, des servitudes, des règles d’urbanisme,
- Établissement de l’acte de vente définitif,
- Enregistrement et publicité foncière.
VEFA, terrains à bâtir et divisions
L’étude vous conseille aussi dans les opérations plus techniques telles que :
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),
La vente ou l’acquisition de terrains constructibles,
Les divisions de propriété, lotissements, ou partages familiaux,
L’anticipation des règles de constructibilité et d’urbanisme.
Copropriété et organisation collective
En cas de vente dans un immeuble en copropriété ou de projet collectif, nous vous assistons dans :
La rédaction ou la mise à jour du règlement de copropriété,
L’établissement de l’état descriptif de division,
La constitution ou modification d’une association syndicale libre (ASL) en lotissement.
Financement et garanties
Le financement d’un bien est souvent adossé à des garanties juridiques que le notaire met en place avec rigueur :
Rédaction et enregistrement des hypothèques,
Privilège de prêteur de deniers (PPD),
Actes de mainlevée,
Explications sur le coût global de l’opération et les engagements liés.
Baux, location et gestion
Notre étude vous accompagne également dans la gestion des biens immobiliers :
Baux d’habitation classiques ou meublés,
Baux commerciaux, professionnels ou ruraux,
Cession de droit au bail,
Encadrement juridique des relations locatives.
Implantés au cœur du Médoc, nous connaissons les spécificités du foncier rural, viticole, forestier ou résidentiel.
Chaque projet immobilier est unique : nous adaptons nos conseils à vos objectifs et à la nature du bien. Et nous assurons la validité, l’opposabilité et la conformité des actes pour vous garantir une opération sans mauvaises surprises.