Oui, un bien immobilier occupé par un locataire peut parfaitement être vendu. Dans ce cas, le contrat de bail reste valable et s’impose au nouveau propriétaire. Ce dernier devient simplement le nouveau bailleur et reprend les droits et obligations de l’ancien propriétaire vis-à-vis du locataire.
Le locataire conserve son droit à jouir paisiblement du logement jusqu’au terme du bail, sauf cas spécifiques (notamment en cas de congé pour vente donné dans les règles, avec respect des délais). L’acheteur doit donc être conscient qu’il n’aura pas la jouissance immédiate du bien.
Lors de la vente, le bail en cours, la date de fin du contrat, le montant du loyer, les charges et le dépôt de garantie doivent être communiqués à l’acquéreur. Ces éléments influencent souvent le prix de vente, généralement inférieur à celui d’un bien libre.
À noter : en cas de location vide, le locataire bénéficie d’un droit de préemption si le propriétaire vend le logement libre de toute occupation (hors vente à un membre de la famille ou immeuble entier). Ce droit ne s’applique pas si le bien est vendu occupé.
Votre notaire joue un rôle essentiel pour sécuriser l’opération. Il veille à l’information complète de l’acquéreur, à la conformité du bail et à la bonne transmission des documents locatifs.
