Droit international privé
Droit international privé
Des solutions juridiques adaptées aux situations transfrontalières.
Dans un monde où les familles, les biens et les projets dépassent de plus en plus les frontières, le droit international privé devient un outil essentiel pour sécuriser les actes.
Mariage mixte, succession à l’étranger, résidence hors de France, patrimoine réparti dans plusieurs pays : ces situations nécessitent une approche rigoureuse, capable d’articuler plusieurs systèmes juridiques.
Successions internationales
La perte d’un proche peut soulever des questions juridiques complexes lorsqu’un élément étranger est présent (héritier non résident, bien immobilier à l’étranger, défunt expatrié…). Nous vous aidons à :
- Déterminer la loi applicable à la succession (France ou autre pays),
- Appliquer le Règlement européen n°650/2012,
- Régler les successions transfrontalières,
- Coordonner les démarches avec des notaires ou avocats étrangers.
Successions internationales
La perte d’un proche peut soulever des questions juridiques complexes lorsqu’un élément étranger est présent (héritier non résident, bien immobilier à l’étranger, défunt expatrié…). Nous vous aidons à :
Déterminer la loi applicable à la succession (France ou autre pays),
Appliquer le Règlement européen n°650/2012,
Régler les successions transfrontalières,
Coordonner les démarches avec des notaires ou avocats étrangers.
Mariage, PACS et régimes matrimoniaux internationaux
Le choix du régime matrimonial est essentiel lorsqu’un couple vit à l’étranger ou réunit deux nationalités différentes. Notre étude intervient pour :
Conseiller sur le choix de la loi applicable au régime matrimonial,
Rédiger un contrat de mariage adapté et reconnu à l’international,
Préparer les formalités d’enregistrement dans les pays concernés.
Donations et partages avec éléments d’extranéité
Transmettre un bien situé à l’étranger ou faire une donation à un héritier non résident implique une vigilance juridique particulière. Nous vous accompagnons dans :
La rédaction d’actes compatibles avec les droits étrangers,
L’analyse fiscale croisée (éviter la double imposition),
La sécurisation de la donation dans les deux pays.
Biens immobiliers à l’étranger
Détenir un bien à l’étranger ou vouloir en acquérir un nécessite une articulation entre le droit local et le droit français. Nous pouvons :
Vous conseiller sur les conséquences patrimoniales et successorales,
Préparer les actes en concertation avec un notaire local,
Vérifier la validité internationale des dispositions envisagées (testament, donation, SCI, etc.).