Droit patrimonial
Droit patrimonial
Anticiper, organiser, transmettre en toute sécurité.
Organiser son patrimoine, c’est faire le choix de la prévoyance, de la clarté et de la sérénité.
Qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’une entreprise, de terres agricoles ou d’un portefeuille financier, chaque situation patrimoniale mérite un conseil adapté.
Un diagnostic patrimonial complet
Avant toute décision, l’étude procède à une analyse approfondie de votre situation. Ce bilan permet de bâtir une stratégie cohérente, juridiquement solide et fiscalement optimisée.
- Biens détenus (immobiliers, professionnels, agricoles, financiers),
- Situation familiale (enfants, régime matrimonial, héritiers),
- Objectifs à court et long terme (transmission, protection, optimisation fiscale),
- Contraintes éventuelles (donations antérieures, indivisions, plus-values…).
Donation & donation-partage
Transmettre de votre vivant tout en conservant un certain contrôle :
Donation simple avec réserve d’usufruit,
Donation-partage entre héritiers pour éviter les litiges futurs,
Clauses spécifiques : préciput, remploi, conditionnelle…
Testaments et protection du conjoint
Anticiper l’avenir, c’est protéger vos proches :
Testament authentique ou olographe,
Donation entre époux (au dernier vivant),
Clauses sur mesure selon votre volonté et votre situation.
Structuration via des sociétés civiles
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) ou un GFA (Groupement Foncier Agricole) peut faciliter :
La gestion partagée de vos biens,
La transmission progressive à vos enfants,
L’optimisation des droits de mutation.
Pacte Dutreil & transmission d’entreprise
Pour les chefs d’entreprise ou exploitants agricoles, l’étude vous conseille sur la mise en place d’un Pacte Dutreil, permettant jusqu’à 75 % d’exonération sur les droits de transmission.