Droit rural et viticole
Droit rural et viticole
Une expertise notariale au service des exploitants agricoles, viticoles et propriétaires fonciers du Médoc. Le droit rural et viticole présente des spécificités fortes : baux à long terme, indivisions familiales, transmission d’exploitation, fiscalité agricole… Ces sujets exigent une parfaite connaissance du cadre juridique, mais aussi des réalités du terrain.
Baux ruraux et viticoles
Le bail rural est un contrat particulier, soumis à une réglementation stricte. Nous vous conseillons pour :
- La rédaction de baux ruraux à ferme ou à métayage,
- Les clauses spécifiques (durée, aménagements, congés, autorisations d'exploiter...),
- Les baux viticoles spécifiques au vignoble médocain,
- Le renouvellement, la résiliation ou la transmission du bail.
Groupements fonciers agricoles et structures de gestion
Pour faciliter la gestion et la transmission des biens ruraux, nous vous accompagnons dans :
La création de groupements fonciers agricoles (GFA),
La mise en société d’exploitations familiales ou viticoles,
Les conventions de mise à disposition, les apports de foncier,
L’organisation des pouvoirs entre coindivisaires ou associés.
Transmission d’exploitation et de patrimoine rural
Le patrimoine agricole et viticole est souvent familial. Sa transmission doit être soigneusement anticipée. Nous intervenons pour :
Mettre en place des donations (avec ou sans réserve d’usufruit),
Structurer une donation-partage équilibrée,
Optimiser fiscalement la transmission (pacte Dutreil, exonérations agricoles),
Anticiper la gestion de l’indivision et prévenir les blocages.
SAFER, servitudes et droit de préemption
Nous vous assistons dans les relations avec la SAFER ou lors de la vente de biens agricoles :
Déclaration préalable de vente, purge du droit de préemption,
Analyse des servitudes agricoles et foncières,
Encadrement juridique des transactions rurales.