Nos honoraires
Étude de Stéphane Aiello à Lesparre-Médoc
Une transparence absolue
Frais de notaire – Étude de Maître Stéphane AIELLO à Lesparre-Médoc
La clarté sur les frais est un engagement de notre étude. C’est pourquoi nous vous expliquons ici comment se composent les frais dits « de notaire » et dans quelles conditions certaines remises peuvent s’appliquer.
Il est important de comprendre que ces frais sont, pour l’essentiel, constitués de taxes et droits collectés par le notaire pour le compte de l’État. La rémunération proprement dite du notaire, appelée « émoluments », n’en représente qu’une part limitée, et son montant est strictement réglementé.
Le tarif officiel permet néanmoins, dans des cas précis et encadrés, d’accorder des remises sur les émoluments. Ces remises doivent respecter un pourcentage fixe, appliqué à des actes bien définis.
Pour obtenir une estimation des frais d’acquisition lors d’un achat immobilier (hors remises spécifiques), vous pouvez utiliser le simulateur officiel :
L’autorité publique au service du droit
Le notaire intervient dans tous les grands domaines juridiques : droit de la famille, immobilier, patrimoine, entreprises… Il est nommé par arrêté ministériel et offre aux actes rédigés une valeur probante incontestable.
Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945, les notaires sont habilités à donner un caractère authentique aux actes, avec la même force qu’une décision de justice.
Authentifier et sécuriser
Le notaire engage sa responsabilité personnelle en apposant son sceau sur les actes qu’il authentifie, garantissant ainsi la sécurité juridique et la loyauté des transactions.
Une activité exercée en libéral
Bien qu’agent d’autorité publique, le notaire n’est pas fonctionnaire : il gère son étude de manière indépendante, percevant ses honoraires selon un barème officiel fixé par décret.
Des offices au cœur des territoires
Pour assurer un accès équitable au droit, les études notariales sont réparties sur l’ensemble du territoire, avec une vigilance particulière portée aux évolutions démographiques.