La fonction du notaire
Étude de Stéphane Aiello à Lesparre-Médoc
Une transparence absolue
Officier public et juriste spécialisé, le notaire agit pour le compte de l’État tout en conservant son indépendance économique. Sa vocation est de conférer l’authenticité aux actes qu’il établit.
L’autorité publique au service du droit
Le notaire intervient dans tous les grands domaines juridiques : droit de la famille, immobilier, patrimoine, entreprises… Il est nommé par arrêté ministériel et offre aux actes rédigés une valeur probante incontestable.
Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945, les notaires sont habilités à donner un caractère authentique aux actes, avec la même force qu’une décision de justice.
Authentifier et sécuriser
Le notaire engage sa responsabilité personnelle en apposant son sceau sur les actes qu’il authentifie, garantissant ainsi la sécurité juridique et la loyauté des transactions.
Une activité exercée en libéral
Bien qu’agent d’autorité publique, le notaire n’est pas fonctionnaire : il gère son étude de manière indépendante, percevant ses honoraires selon un barème officiel fixé par décret.
Des offices au cœur des territoires
Pour assurer un accès équitable au droit, les études notariales sont réparties sur l’ensemble du territoire, avec une vigilance particulière portée aux évolutions démographiques.