Peut-on conclure un bail rural verbalement ?
En théorie, un bail rural peut être verbal, mais en pratique, cette situation est fortement déconseillée. Le Code rural ne l’interdit pas expressément, ce qui signifie qu’un accord oral entre un propriétaire et un exploitant peut suffire à faire naître un bail rural… à condition que les conditions d’exploitation soient remplies (durée, paiement d’un loyer, mise à disposition de terres à usage agricole, etc.).
Cependant, l’absence d’écrit ne prive pas le bail de ses effets juridiques. Si le preneur peut prouver qu’il exploite les terres avec l’accord du propriétaire et qu’un fermage est versé, un bail rural de 9 ans peut être reconnu par les tribunaux, avec toutes les conséquences que cela implique : droit au renouvellement, encadrement du loyer, et protection du preneur.
Mais ce type d’arrangement expose les deux parties à des risques juridiques importants, notamment en cas de conflit, de décès ou de vente des terres. Sans contrat écrit, il sera difficile de prouver la date d’effet, les conditions convenues ou encore l’étendue des parcelles concernées.
Pour garantir la sécurité de la relation contractuelle et éviter tout contentieux, il est vivement recommandé d’établir un bail écrit, signé par les deux parties, voire reçu par un notaire, pour bénéficier de la force probante et d’une date certaine.
