La vente d’un terrain agricole n’est pas totalement libre. Même lorsqu’il s’agit de vendre à un voisin agriculteur, la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) dispose d’un droit de préemption dans la majorité des cas.
Vous pouvez vendre à un voisin exploitant agricole, mais cela ne vous dispense pas d’une notification préalable à la SAFER. Cette dernière doit être informée de la vente projetée via une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Elle dispose ensuite d’un délai de deux mois pour exercer (ou non) son droit de préemption.
Existe-t-il des cas d’exemption ? Certains cas permettent d’échapper à la SAFER, comme une vente au profit d’un membre de la famille jusqu’au 4e degré inclus (en ligne directe ou collatérale). En revanche, un voisin, même exploitant, n’entre pas dans ces dérogations.
Le rôle de la SAFER consiste à l’installation d’agriculteurs et de préserver les terres agricoles. Même en cas de vente amiable, elle peut proposer un rachat pour rétrocéder ensuite à un autre exploitant qu’elle estime prioritaire selon ses critères.
Pour conclure, la vente directe à un voisin est donc envisageable, mais elle ne garantit pas d’éviter la SAFER. Pour sécuriser l’opération et vérifier les éventuelles priorités d’acquisition, il est indispensable de consulter un notaire rompu au droit rural.
